Conditions générales de vente
Information sur votre droit de rétractation
1. Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.
Attention : Tout produit personnalisé prévaut renonciation au droit de rétractation. Un article personnalisé à votre demande ne pourra pas être retourné.
2. Délai de la rétractation
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné́ par vous, prenez physiquement possession du bien.
3. Notification de la rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (Sillage Maroquinerie, EIRL Birou Pauline) de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration exprimant clairement votre volonté d’exercer votre droit de rétractation ( lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ceci n’est pas obligatoire.
4. Respect du délai de rétractation
Pour que le délai de rétractation soit respecté́, il suffit que vous transmettiez votre déclaration relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours.
5. Effet de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, hors frais de livraison, immédiatement et au plus tard 14 jours à compter du jour de réception des produits retournés et de leur état resté neuf. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé́ pour la transaction initiale, sauf si nous en convenons expressément différemment avec vous. Ce remboursement ne s’accompagnera en aucun cas de frais pour vous. Les frais de port de retour restent à votre charge.
6. Droit de rétention
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien et vérifié son état.
7. Retour de la marchandise
Vous devrez nous renvoyer ou nous retourner le bien par transporteur (Colissimo, Chronopst, UPS) en remise contre signature à l’adresse suivante : Sillage Maroquinerie, 42 La Brosse 85 130 Bazoges en Paillers, France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après réception de votre commande. Ce délai est réputé́ respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
8. Coûts de renvoi
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
9. Compensation en cas de dépréciation de la marchandise
Votre responsabilité́ n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Modèle de formulaire de rétractation
Veuillez remplir et nous renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat
À l’attention de Pauline Aubry, Sillage Maroquinerie, 42 La Brosse 85130 Bazoges en Paillers (ou directement par mail à l’adresse sillagemaroquinerie@yahoo.com) :
Je / Nous (1) vous notifie / notifions (1) par la présente de ma / notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous, commande passée le (1) / reçue le (1), nom du ou des consommateurs, adresse du ou des consommateurs, signature du ou des consommateurs (uniquement si ce formulaire est en version papier), date
(1) Rayer la mention inutile.
Informations concernant les livraisons
Informations générales concernant les livraisons
Vous avez la possibilité de choisir un transporteur parmi la liste proposée lors de la passation de votre commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Nous ne pouvons être tenus pour responsable des délais du transporteur choisi ni en cas de retard, dégradation, perte, vol lors du transport.
Le tableau ci-dessous liste les options, les frais et les délais de livraison.
Informations importantes concernant les livraisons vers d’autres pays
Le prix total ne comprend pas les droits de douane, les taxes et autres frais pouvant s’appliquer sur les livraisons internationales. En cas de droits de douanes, taxes ou autres frais pour tout envois hors France, vous restez redevable de ces coûts.
Options de livraison
Option | Prix | Délai de livraison |
---|---|---|
France Colissimo | 6,90 € | 1 – 5 Jours ouvrés |
France Mondial Relay | 4,90 € | 1 – 10 Jours ouvrés |
France Colissimo avec Signature | 8,90 € | 1 – 5 Jours ouvrés |
Monde entier | 15,00 € | 1 – 15 Jours ouvrés |
Livraisons assurées vers :
FRANCE, Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Barbade, Belgique, Bermudes, Bhoutan, Bolivie, Botswana, Brésil, Bulgarie, Bénin, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Canada, Caïman Îles, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Comores, Congo, Costa Rica, Croatie, Cuba, Côte d’Ivoire, Danemark, Djibouti, RépubliqueDominicaine, El Salvador, Espagne, Estonie, Fidji, Finlande, France, Féroé Îles, Gibraltar, Grenade, Groënland, Grèce, Guadeloupe, Guatemala, Guyane française, Géorgie, Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud, Haïti, Honduras, Hong-Kong, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kenya, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Martinique, Maurice, Mauritanie, Mayotte, Mexique, République de, Monaco, Mongolie,Monténégro, Mozambique, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norfolk, Île, North Macedonia, Norvège, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Polynésie française, Porto Rico, Portugal, Pérou, Qatar, Roumanie, Royaume-Uni, République démocratique du Congo, Réunion, Occidental, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie française), Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Siège (état de la cité du Vatican), Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha, Sainte-Lucie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Suisse, Suède, Sénégal, Tanzanie, Taïwan, province de Chine, Terres australes françaises, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Tuvalu, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Viet Nam, Vénézuela, États-Unis.
Médiation
Pour tout litige que nous n’aurions su régler à l’amiable, nous dépendons du médiateur à la consommation suivant : CNPMédiation – 27 Avenue de la Libération – 42400 Saint Chaumont ; que vous pouvez saisir par voie postale ou directement sur leur plateforme en ligne.
REP sur les Emballages
Nous adhérons à un organisme pour la valorisation des déchets : Citéo dont vous pouvez retrouver les informations ici : www.citeo.com
Notre numéro unique auprès de l’ADEME :FR372096_01KKIC